Images png gratuites sur fond 100% transparent

Conditions d'utilisation

PROPRIÉTÉ ET DROITS D'AUTEUR

I.0 CONDITIONS D'UTILISATION DU TEXTE ET DES IMAGES AFFICHÉES SUR free-png.gisoft.ca

1.1 Vous reconnaissez que les droits d'auteur relatifs aux textes, aux images et à toutes autres représentations graphiques demeurent en tout temps la propriété du site Gisoft Free Png

1.2 UTILISATION AUTORISÉE : Gisoft Free Png vous accorde, par les présentes, une licence non exclusive afin de télécharger, de copier et d'afficher les images sur votre PC pour un usage personnel, sujet à et en conformité avec les présentes conditions d'utilisation.

1.3 L'utilisateur est libre d'éditer les images et de les modifier selon ses besoins.

1.4 L'utilisateur peut télécharger et stocker uniquement les images destinées à un projet défini, soit un site Internet, soit une publication ou un travail multimedia. L'utilisateur ne peut pas archiver des images autres que celles utilisées pour un tel projet (le téléchargement ou l'archivage de la collection entière ou d'une partie substantielle de celle-ci est interdit).

2.0 UTILISATIONS INTERDITES : Sur l'acquisition des images présentés sur ce site Web, VOUS N'AVEZ PAS LE DROIT DE :

2.1 De reproduire les images du site, sur un site, à des fins commerciales. La vente des images de Gisoft Free Png en privé, ou dans un catalogue en ligne, est une infraction directe aux conditions d'utilisation de ses produits et est STRICTEMENT INTERDIT. La redistribution des images du site Web free-png.gisoft.ca, sous quelque forme que ce soit, sera passible d'une punition dans la mesure permise par la loi et, comme conséquence, dans n'importe quel pays où de telles tentatives illégales sont identifiées. Le droit de redistribution, de vente ou de revente de nos images et de toute forme de modification, d'altération, de la re-coloration, etc, est un droit réservé exclusivement à Gisoft Free Png.

2.2 Vous n'avez pas le droit de reproduire ou de copier des images en série, comme présentées sur notre site web.

2.3 Chaque fois que vous utilisez une image du site Web free-png.gisoft.ca, autre que pour une utiisation d'ordre personnel, vous devez en mentionner la source, cela afin de respecter notre copyright.
Exemple : © Cette image est une reproduction autorisée à partir du site Gisoft Free Png.

Voici le code du lien à mettre sur votre sire web :

3.0 LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ :

Le contenu de Gisoft Free Png est fourni "tel quel". Gisoft Free Png ne sera en aucun cas responsable vis-à-vis l'utilisateur ou n'importe quelle autre personne des dommages accidentels, indirects, ou punitifs. Gisoft Free Png n'est tenu responsable d'aucun dommage pouvant survenir pendant la visite de son site ou se produire pendant la distribution de ses produits. Gisoft Free Png décline toute responsabilité, quelle qu'en soit la source, relative à toute perte et/ou tout dommage résultant de l'utilisation, ou de l'incapacité d'utiliser, ou de l'acte posé ou de l'abstention de poser un acte en conséquence de l'utilisation des images ou de toutes autres représentations graphiques.

Gisoft Free Png fournit ses images en toute bonne foi et ne fait aucune représentation ni garantie de quelque sorte, expresse ou implicite, relativement aux images et à toutes autres représentations graphiques. Gisoft Free Png se réserve le droit de retirer les images ou toutes autres représentations graphiques de son site internet sans préavis. En téléchargeant ou en utilisant nos images, vous acceptez les modalités et les conditions de cet accord de licence.

Toutes les conditions d'utilisation énumérées ci-dessus (points I et II) sont assujetties aux lois du Canada, et les parties s'entendent pour se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux du Canada.




Catégories


Haut de page